Le Certificat Médical est-il obligatoire TOUS LES ANS ?
Le certificat Médical dans le cadre de la pratique sportive est-il obligatoire tous les ans ? Afin de pouvoir pratiquer une activité sportive (sport, danse,...) au sein d'une structure, chaque adhérent est dans l'OBLIGATION de fournir ce document. Depuis le 24 août 2016, il n'est plus obligatoire de donner un nouveau Certificat Médical tout les ans. Ce document est maintenant valable TROIS ans (décret ministériel n° 2016-1157 du 24 août 2016). En contrepartie, durant les deux années intermédiaires, l'adhérent doit remplir le formulaire le Questionnaire «QS-Sport» (Cerfa n°15699*01) en début de saison. L'adhérent engage sa responsabilité pour remplir de bonne foi…